Nous vous remercions d’avoir choisi de faire partie de la communauté d’Incogniton (WorkingGreen B.V.) (
“l’entreprise“,
“nous“,
“notre” ou
“nos“).
Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et votre droit à la vie privée.
Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de cet avis de confidentialité ou de nos pratiques concernant vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire “Contactez-nous” sur le site ou à l’adresse
[email protected]. L’objectif de cet avis de confidentialité est de vous expliquer de la manière la plus claire possible quelles sont les informations que nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont les droits dont vous disposez à cet égard.
Veuillez lire attentivement cet avis de confidentialité, car il vous aidera à comprendre ce que nous faisons des informations que nous recueillons.
- QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS ?
- COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
- VOS INFORMATIONS SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES À D’AUTRES PERSONNES ?
- COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
- COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ?
- RECUEILLONS-NOUS DES INFORMATIONS SUR LES MINEURS ?
- QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?
- LES CONTRÔLES POUR LES FONCTIONS “NE PAS SUIVRE” (DO-NOT-TRACK)
- LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?
- LE PRÉSENT AVIS EST-IL MIS À JOUR ?
- COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?
- QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS ?
Informations personnelles que vous nous communiquezEn bref : Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez. Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous souhaitez obtenir des informations sur nous ou nos services, lorsque vous participez à des activités sur le site web ou lorsque vous nous contactez.
Les informations personnelles que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et le site web, des choix que vous faites et des fonctions que vous utilisez.
Les informations personnelles que nous recueillons peuvent être les suivantes :
Informations personnelles fournies par vous. Nous recueillons les adresses électroniques, les noms d’utilisateur, les dates de naissance et d’autres informations similaires.
Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification de ces informations personnelles.
Informations collectées automatiquementEn bref : Certaines informations – telles que votre adresse de protocole Internet (IP) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil – sont collectées automatiquement lorsque vous visitez notre site web. Nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur le site web.
Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent inclure des informations relatives à votre appareil et à son utilisation, comme votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d’exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de votre appareil, votre pays, votre localisation, des informations sur la manière et le moment où vous utilisez notre site web et d’autres informations techniques.
Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de notre site web, ainsi qu’à des fins d’analyse et de rapport internes.
- COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
En bref : Nous traitons vos informations à des fins fondées sur des intérêts commerciaux légitimes, l’exécution de notre contrat avec vous, le respect de nos obligations légales et/ou votre consentement. Nous utilisons les informations personnelles collectées par l’intermédiaire de notre site web à diverses fins commerciales décrites ci-dessous.
Nous traitons vos informations personnelles à ces fins sur la base de nos intérêts commerciaux légitimes, afin de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous, avec votre consentement et/ou pour nous conformer à nos obligations légales.
Nous indiquons les motifs de traitement spécifiques sur lesquels nous nous appuyons à côté de chaque finalité énumérée ci-dessous.
Nous utilisons les informations que nous collectons ou recevons :
- Demandez un retour d’information. Nous pouvons utiliser vos informations pour vous demander un retour d’information et pour vous contacter au sujet de votre utilisation de notre site web.
- Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des informations sur les nouvelles fonctionnalités et/ou des informations sur les modifications apportées à nos conditions et politiques.
- Protéger nos services. Nous pouvons utiliser vos informations dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de notre site web (par exemple, pour la surveillance et la prévention des fraudes).
- Pour appliquer nos conditions et politiques à des fins commerciales, pour se conformer aux exigences légales et réglementaires ou dans le cadre de notre contrat.
- Répondre à des demandes légales et prévenir des dommages. Si nous recevons une citation à comparaître ou une autre demande légale, il se peut que nous devions inspecter les données que nous détenons afin de déterminer comment y répondre.
- Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles. Nous et/ou nos partenaires commerciaux tiers pouvons utiliser les informations personnelles que vous nous envoyez à des fins de marketing, si cela correspond à vos préférences en matière de marketing.
Par exemple, lorsque vous manifestez un intérêt pour obtenir des informations sur nous ou sur notre site web, que vous vous abonnez à des services de marketing ou que vous nous contactez d’une autre manière, nous recueillons des informations personnelles vous concernant.
Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir nos courriels de marketing (voir la section“QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?” ci-dessous).
- vous fournir de la publicité ciblée. Nous pouvons utiliser vos informations pour développer et afficher un contenu et une publicité personnalisés (et travailler avec des tiers qui le font) adaptés à vos centres d’intérêt et/ou à votre localisation et pour en mesurer l’efficacité.
- Pour d’autres raisons professionnelles. Nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins commerciales, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre site web, de nos produits, de notre marketing et de votre expérience.
Nous pouvons utiliser et stocker ces informations sous forme agrégée et anonyme, de sorte qu’elles ne soient pas associées à des utilisateurs finaux individuels et qu’elles ne contiennent pas d’informations personnelles.
Nous n’utiliserons pas d’informations personnelles identifiables sans votre consentement.
- VOS INFORMATIONS SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES À D’AUTRES PERSONNES ?
En bref : Nous ne partageons des informations qu’avec votre consentement, pour nous conformer aux lois, pour vous fournir des services, pour protéger vos droits ou pour remplir des obligations commerciales. Nous pouvons traiter ou partager les données que nous détenons sur la base des fondements juridiques suivants :
- Consentement : Nous pouvons traiter vos données si vous nous avez donné votre consentement spécifique pour utiliser vos informations personnelles dans un but précis.
- Intérêts légitimes : Nous pouvons traiter vos données lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre nos intérêts commerciaux légitimes.
- Exécution d’un contrat : lorsque nous avons conclu un contrat avec vous, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les termes de notre contrat.
- Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous sommes légalement tenus de le faire afin de nous conformer à la législation applicable, aux demandes gouvernementales, à une procédure judiciaire, à une ordonnance du tribunal ou à des procédures légales, par exemple en réponse à une ordonnance du tribunal ou à une citation à comparaître (y compris en réponse à des autorités publiques pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi).
- Intérêts vitaux : Nous pouvons divulguer vos informations si nous estimons qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des violations potentielles de nos politiques, des suspicions de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne et des activités illégales, ou comme preuve dans un litige dans lequel nous sommes impliqués.
Plus précisément, nous pouvons être amenés à traiter vos données ou à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
- Transferts d’entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs de la société, d’un financement ou d’une acquisition de tout ou partie de nos activités à une autre société, ou pendant les négociations relatives à une telle opération.
- COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
En bref : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité, à moins que la loi ne l’exige autrement. Nous ne conserverons vos informations personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour des raisons fiscales, comptables ou d’autres exigences légales).
Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conservons en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.
- COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ?
En bref : Nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques. Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger la sécurité de toute information personnelle que nous traitons.
Toutefois, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage de l’information ne peut être garantie à 100 %, de sorte que nous ne pouvons pas promettre ou garantir que les pirates informatiques, les cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre sécurité et de collecter, d’accéder, de voler ou de modifier vos informations de manière inappropriée.
Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d’informations personnelles vers et à partir de notre site web se fait à vos risques et périls.
Vous ne devez accéder au site web que dans un environnement sécurisé.
- RECUEILLONS-NOUS DES INFORMATIONS SUR LES MINEURS ?
En bref : Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans et nous ne commercialisons pas nos produits auprès d’eux. Nous ne sollicitons pas sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans et nous ne commercialisons pas nos produits auprès d’eux.
En utilisant le site web, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou le tuteur d’un mineur et que vous consentez à ce que ce mineur utilise le site web.
Si nous apprenons que des informations personnelles concernant des utilisateurs de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos registres.
Si vous avez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d’enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter par le biais du formulaire “Contactez-nous” sur le site ou par courrier électronique à l’adresse
[email protected].
- QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?
En bref : Dans certaines régions, comme l’Espace économique européen (EEE) et le Royaume-Uni, vous disposez de droits qui vous permettent d’accéder plus facilement à vos informations personnelles et de les contrôler.
Vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou clôturer votre compte. Dans certaines régions (comme l’EEE et le Royaume-Uni), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données.
Il peut s’agir du droit
(i) de demander l’accès à vos informations personnelles et d’en obtenir une copie,
(ii) de demander la rectification ou l’effacement ;
(iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles ; et
(iv) le cas échéant, à la portabilité des données.
Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles.
Pour faire une telle demande, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessous.
Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Veuillez noter toutefois que cela n’affectera pas la légalité du traitement avant son retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.
Si vous résidez dans l’EEE ou au Royaume-Uni et que vous pensez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de vous plaindre auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données.
Vous trouverez leurs coordonnées ici
: https://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.
Si vous résidez en Suisse, les coordonnées des autorités chargées de la protection des données sont disponibles à l’
adresse suivante
: https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html. RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) Si vous êtes originaire de l’Espace économique européen (EEE), la base juridique d’Incogniton pour la collecte et l’utilisation des informations personnelles décrites dans la présente politique de confidentialité dépend des données personnelles que nous recueillons et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons.
Incogniton peut traiter vos données personnelles pour les raisons suivantes :
- Nous devons exécuter un contrat avec vous
- Vous nous avez donné l’autorisation de le faire
- Le traitement est effectué dans notre intérêt légitime et vos droits ne s’y opposent pas.
- Pour le traitement des paiements
- Pour se conformer à la loi
Conservation des données Incogniton ne conservera vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.
Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.
Incogniton conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne.
Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
Transfert de données Vos informations, y compris les données personnelles, peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Votre consentement à la présente politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.
Incogniton prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient mis en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
Divulgation des données.
Exigences légales Incogniton peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :
- Pour se conformer à une obligation légale
- Protéger et défendre les droits ou la propriété d’Incogniton
- prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le service
- protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
- Se protéger contre la responsabilité juridique
Sécurité des données La sécurité de vos données est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %.
Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
Vos droits en vertu du GDPR
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous disposez de certains droits en matière de protection des données.
Incogniton s’efforce de prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l’utilisation de vos données personnelles.
Si vous souhaitez être informé des données personnelles que nous détenons à votre sujet et si vous souhaitez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.
Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :
- Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations dont nous disposons à votre sujet.
Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder à vos données personnelles, les mettre à jour ou demander leur suppression directement dans la section des paramètres de votre compte.
Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter pour vous aider.
- Le droit de rectification.
Vous avez le droit de faire rectifier les informations vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
- Le droit d’opposition.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
- Le droit de restriction.
Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
- Le droit à la portabilité des données.
Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons sur vous dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé.
- Le droit de retirer son consentement.
Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque Incogniton s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles.
Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes.
Vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données de notre collecte et de notre utilisation de vos données personnelles.
Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l’Espace économique européen (EEE).
Si vous résidez dans l’EEE ou au Royaume-Uni et que vous pensez que nous traitons illégalement vos données personnelles, vous avez également le droit de vous plaindre auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données.
Vous trouverez leurs coordonnées ici
: https://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.
Si vous résidez en Suisse, les coordonnées des autorités de protection des données sont disponibles à l’adresse suivante
: https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html.
- LES CONTRÔLES POUR LES FONCTIONS “NE PAS SUIVRE” (DO-NOT-TRACK)
La plupart des navigateurs web et certains systèmes d’exploitation mobiles et applications mobiles comprennent une fonction ou un paramètre “Do-Not-Track” (“DNT”) que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de protection de la vie privée, à savoir que les données relatives à vos activités de navigation en ligne ne doivent pas être surveillées et collectées.
À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n’a été finalisée.
Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT du navigateur ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne.
Si une norme de suivi en ligne est adoptée et que nous devons la respecter à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée du présent avis de confidentialité.
- LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?
En bref : Oui, si vous résidez en Californie, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant l’accès à vos informations personnelles. La section 1798.83 du code civil californien, également connue sous le nom de loi “Shine The Light”, permet à nos utilisateurs qui résident en Californie de nous demander et d’obtenir gratuitement, une fois par an, des informations sur les catégories d’informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l’année civile qui précède immédiatement.
Si vous résidez en Californie et que vous souhaitez faire une telle demande, veuillez nous la soumettre par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
Si vous avez moins de 18 ans, que vous résidez en Californie et que vous disposez d’un compte enregistré sur le site web, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables que vous publiez sur le site web.
Pour demander la suppression de ces données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, en indiquant l’adresse électronique associée à votre compte et en précisant que vous résidez en Californie.
Nous ferons en sorte que les données ne soient pas affichées publiquement sur le site web, mais sachez que les données peuvent ne pas être complètement ou intégralement supprimées de tous nos systèmes (par exemple, sauvegardes, etc.).
CCPA Privacy Notice Le California Code of Regulations définit un “résident” comme suit : (1) toute personne qui se trouve dans l’État de Californie à des fins autres que temporaires ou transitoires et (2) toute personne domiciliée dans l’État de Californie qui se trouve en dehors de l’État de Californie à des fins temporaires ou transitoires.
Si cette définition de “résident” s’applique à vous, nous devons respecter certains droits et obligations concernant vos informations personnelles.
Comment utilisons-nous et partageons-nous vos informations personnelles ? Vous trouverez de plus amples informations sur nos pratiques en matière de collecte et de partage des données dans le présent avis de confidentialité.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse
[email protected].
Si vous utilisez un agent autorisé pour exercer votre droit de retrait, nous pouvons refuser une demande si l’agent autorisé ne fournit pas la preuve qu’il a été valablement autorisé à agir en votre nom.
Vos informations seront-elles communiquées à d’autres personnes ? Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos fournisseurs de services conformément à un contrat écrit entre nous et chaque fournisseur de services.
Chaque prestataire de services est une entité à but lucratif qui traite les informations en notre nom.
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour nos propres besoins commerciaux, par exemple pour entreprendre des recherches internes à des fins de développement technologique et de démonstration.
Cela n’est pas considéré comme une “vente” de vos données personnelles.
Vos droits concernant vos données personnellesDroit dedemander la suppression des données – Demande de suppression Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles.
Si vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles, nous respecterons votre demande et supprimerons vos informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, telles que (mais sans s’y limiter) si un autre consommateur exerce son droit à la liberté d’expression, si nous devons nous conformer à une obligation légale ou si nous devons traiter vos données pour nous protéger contre des activités illégales.
Droit d’être informé – Demande de savoir Selon les circonstances, vous avez le droit de savoir :
- si nous collectons et utilisons vos informations personnelles ;
- les catégories d’informations personnelles que nous collectons ;
- les finalités pour lesquelles les informations personnelles collectées sont utilisées ;
- si nous vendons vos informations personnelles à des tiers ;
- les catégories d’informations personnelles que nous avons vendues ou divulguées à des fins commerciales ;
- les catégories de tiers auxquels les données à caractère personnel ont été vendues ou divulguées à des fins commerciales ; et
- l’objectif professionnel ou commercial de la collecte ou de la vente d’informations personnelles.
Conformément à la législation applicable, nous ne sommes pas tenus de fournir ou de supprimer des informations sur les consommateurs qui sont dépersonnalisées en réponse à une demande du consommateur, ni de réidentifier des données individuelles pour vérifier une demande du consommateur.
Droit à la non-discrimination pour l’exercice des droits à la vie privée d’un consommateur Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre si vous exercez vos droits à la vie privée.
Processus de vérification Dès réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité afin de déterminer si vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous disposons d’informations dans notre système.
Ces efforts de vérification nous amènent à vous demander de fournir des informations afin de pouvoir les comparer à celles que vous nous avez déjà fournies.
Par exemple, en fonction du type de demande que vous soumettez, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations afin de pouvoir les comparer aux informations que nous avons déjà dans nos dossiers, ou nous pouvons vous contacter par le biais d’une méthode de communication (par exemple, le téléphone ou le courrier électronique) que vous nous avez déjà fournie.
Nous pouvons également utiliser d’autres méthodes de vérification si les circonstances l’exigent.
Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans votre demande que pour vérifier votre identité ou votre autorisation à faire la demande.
Dans la mesure du possible, nous éviterons de vous demander des informations supplémentaires à des fins de vérification.
Toutefois, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des informations dont nous disposons déjà, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité et à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude.
Nous supprimerons ces informations supplémentaires dès que nous aurons fini de vous vérifier.
Autres droits en matière de protection de la vie privée
- vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles
- vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incorrectes ou si elles ne sont plus pertinentes, ou demander la limitation du traitement des données
- vous pouvez désigner un agent autorisé pour effectuer en votre nom une demande au titre de la CCPA.
Nous pouvons refuser une demande émanant d’un agent autorisé qui ne fournit pas la preuve qu’il a été valablement autorisé à agir en votre nom conformément à la CCPA.
- vous pouvez demander à être exclu de la vente future de vos informations personnelles à des tiers.
Dès réception d’une demande d’exclusion, nous y donnerons suite dès que possible, mais au plus tard dans les 15 jours suivant la date de soumission de la demande.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse
[email protected].
Si vous avez une plainte à formuler sur la manière dont nous traitons vos données, nous aimerions que vous nous en fassiez part.
- LE PRÉSENT AVIS EST-IL MIS À JOUR ?
En bref : Oui, nous mettrons à jour cet avis si nécessaire pour rester en conformité avec les lois applicables. Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre.
La version mise à jour sera indiquée par une date de mise à jour “Révisé” et la version mise à jour sera effective dès qu’elle sera accessible.
Si nous apportons des modifications importantes au présent avis de confidentialité, nous vous en informerons soit en affichant de manière visible un avis de ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent avis de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos informations.
- COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette notice, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante :
[email protected].
