La législation et la réglementation stipulent que les services numériques fournis par les entreprises aux consommateurs doivent être taxés à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Il existe une dérogation pour les entreprises. Pour profiter de cette exemption, nous avons expliqué dans cet article comment vous pouvez remplir les détails de votre entreprise et votre numéro d’identification fiscale pour obtenir une exonération de la TVA.
- Tout d’abord, vous devez sélectionner l’abonnement souhaité via la page de tarification. Note! Lors de la sélection, le montant TTC est affiché.
- Ensuite, vous accédez à la page de paiement, puis vous pouvez entrer vos coordonnées sur cette page. Il est important que vous saisissiez correctement ces informations. Ensuite, vous devez sélectionner oui à l’option “Je suis enregistré en tant qu’entreprise”, puis remplir les données de TVA.
- Lorsque vous avez correctement saisi les données, la charge de TVA sera ajustée à 0 %.
Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à contacter notre service d’assistance !
